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LIENS EXTERNES
Aulnoy-lez-valenciennes  
 

CONCEPTION
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Aulnoy en 1789

En 1789, le seigneur détient la haute justice sur le territoire communal, y compris la Rhônelle. Il nomme les autorités locales : le bailli, le mayeur, les échevins, les gardes ou sergents. D'après le recensement de 1757, il possède sept fiefs, un droit de canberlage, un droit de chasse, de pêche, de terrage, de cambage (sur la bière) et d'affermage sur les boissons, un droit de succession sur les habitants du village. Ses biens sont un ancien château converti en ferme, quatre cents mencaudées de terres labourables, trente deux de prairies, un moulin à eau pour moudre le blé, une centaine de chapons. Le reste du territoire communal appartient à diverses autorités ecclésiastiques aulnésiennes ou des environs (aucun habitant n'est propriétaire).

On dénombre avant la Révolution environ cinq cents habitants pour l'essentiel des « manouvriers ». La communauté étant alors composée de quatre vingt deux feux.

Le 24 mars 1789, trente trois habitants de la communauté se réunissent en assemblée sous la présidence du bailli Salomon-Joseph Debavay pour désigner deux des leurs (Jean-Baptiste Joseph Hubert, mayeur, et Jacques Delgrange, dit Blary) afin de défendre le 30 mars auprès de la prévôté leur cahier de doléances. Ce document comprend 15 articles : 9 concernent l'administration, 5 les impôts et 1 la justice. Un procès-verbal de cette assemblée est alors établi et signé par douze des habitants.






Doléances et très humbles représentations que font au Roi ses fidèles Sujets du Village d'Aulnoy, près de Valenciennes.
Article 1er

Remercient sa Majesté d'avoir convoqué les Etats Généraux de son Royaume et demandent leur retour périodique.

2ème

Supplient sa Majesté d'accorder des assemblées provinciales, auxquelles tous les habitans de la province seront appelés par députés pour y défendre leurs droits, et dans laquelle assemblée, les Roles des impositions seront arrêtés sans frais: que le Tiers-Etat y aura une influence égale à celle du Clergé et de la Noblesse, que les Députés nécessaires, qui ne seront qu'à leurs, devront remplir leurs fonctions sans appointemens.

3ème

Qu'il n'y ait plus aucun exempt ni privilégié : que les Nôbles et les Ecclésiastiques soient tenus de payer les impositions, maltôtes, et tous autres droits pour leurs personnes et biens, comme le Tiers Etat : qu'à cet effet, il ne soit plus fait de Rôles particuliers, mais un seul rôle pour tout.

4ème

Suppression des droits et impositions qui portent sur les objets de première nécessité, et notamment sur les bestiaux. et dans le cas où sa Majesté trouverait de la difficulté d'accorder cette demande, qu'il lui plaise octroïer ou abonnement, en faisant une année commune de dix ; au moyen de quoi on serait délivré des entraves, des véxations et même des friponneries des employés.

5ème

Que les administrateurs des Paroisses seront choisis et élus par tous les habitans des dites Paroisses à la pluralité des voix et jusqu'à rappel.

6ème

Qu'il ne pourra être établi aucune nouvelle imposition, taille, impôt ou droit sans le consentement des Etats-Généraux.

7ème

Que les frais de réparation et d'entretien des chemins ne seront plus supportés par les seuls propriétaires qui y tiennent, mais seront répartis sur tous ceux ayant des biens dans la communauté, à proportion de leurs possessions.

8ème

Que la justice sera réformée, et que toutes les causes qui n'excéderont pas Deux Cents Livres de france, seront jugées sans appel à l'audience et sans frais.

9ème

Abolition du Droit de Chasse, surtout dans les Chasses réservées, attendu que le Gibier dévore une grande partie des fruits de la Campagne.

10ème

Qu'on ne permettra plus à l'avenir l'exportation des Grains à l'étranger, qu'après avoir pourvu préalablement à la subsistance des peuples.

11ème

Simplifier la perception des impositions et demander en conséquence qu'il n'y en ait que deux en France, l'une réelle et l'autre personnelle.

12ème

Demander que les barrières de Peronne, Sain-Quentin et autres qui sont placées à la sortie de l'ancienne France soient reculées aux extrémités du Royaume, n'étant pas juste que des fidèles Sujets du Roi soient traités comme des étrangers ou ennemis.

13ème

Exposer que le terrage ou champart, surtout lorsqu'il est ajouté à la disme, étant une imposition très onéreuse et qui enlève aux Cultivateurs une partie du produit de leurs travaux ; n'étant fondé dans son origine que sur le Droit du plus fort ; sa Majesté est suppliée d'en accorder la suppression.

14ème

Suppression de toutes les Corvées et de l'assujetissement de fournir des voitures à un prix trop modique, et qui n'est souvent qu'à l'arbitrage de ceux qui les commandent, soit pour les Militaires ou autres.

15ème

Que toutes personnes devant être assujeties également au payement des vingtièmes, les Etats-majors des villes les payeront à l'avenir sur les quantités immenses de foin ou d'autres fruits qu'ils récoltent dans les fortifications, Remparts et Glacis : qu'il en sera de même que de la Prévôté, le Comte n'emprenne sur les Droits de la juridiction et requérir que les Députés assistent comme les autres à l'assemblée préliminaire qui doit se tenir au Quesnoy : la Communauté a chargé sesdits Députés de suivre l'effet de ladite Demande et de faire généralement à cet égard dont ce qu'ils trouveront convenir. Desquelles nominations de Députés remise des Cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparans, donné acte et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer et avec lesdits Députés notre présent Procès-Verbal, dont le Duplicata sera remis auxdits Députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé au Greffe de cette Communauté.



Fais les jours, mois et an que dessus après lecture

Signatures identiques à celles du Procès-Verbal.


Jadis et Maintenant à AULNOY - Jean-Pierre DUSART Siège social Médiathèque François RABELAIS, rue Saint Juste à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
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