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TITRE I
CREATION - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article I - Création
Il est fondé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les dits statuts.
 
Article II - Objet
L’association a pour objet de promouvoir la recherche historique et généalogique relative à la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours.

Afin d’atteindre cet objectif, l’Association :
 
  • s'engage à inventorier, sauvegarder et valoriser le patrimoine historique et généalogique de la ville d’Aulnoy-lez- Valenciennes ;

  • propose la diffusion et la publication de travaux d’intérêt historique et généalogique destinés à mettre en valeur le dit patrimoine ;

  • participe à toutes les actions visant à mettre en valeur le dit patrimoine ;

  • met en place des ateliers d’initiation à la généalogie ;

  • établit une communication régulière entre ses membres par tous les moyens appropriés (réunions, lettre d’information, courrier électronique, site Internet, etc) ;

  • entretient des relations régulières avec d’autres associations historiques et généalogiques.
  •  
    Article III - Dénomination
    L’Association prend la dénomination de :
     
    « Jadis et Maintenant à Aulnoy »
     
    « JEM Aulnoy »
     
    Article IV - Siége
    Le siège social est fixé à la Médiathèque François Rabelais, Rue Saint Just, Aulnoy-lez-Valenciennes.
     
    Article V – Durée
    La durée de l’Association est illimitée.
     

    TITRE II
    COMPOSITION- ADMISSION - RADIATION   
     
    Article VI - Composition
    L'association se compose de  :
     
  • membres fondateurs, qui sauf refus de leur part, font partie de droit, leur vie durant, du Bureau de l’Association ; ils règlent la cotisation annuelle ;

  • de membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation ;

  • de membres bienfaiteurs, qui outre leur cotisation ont fait un don financier ou matériel (dépôt de documents, livres à l’association, etc) ;

  • de membres d’honneur qui ont rendu des services à l’Association ; Ils sont dispensés de cotisation sauf à vouloir cotiser expressément. Ils sont désignés par l’ Assemblée générale, à la majorité absolue, sur proposition du Bureau ;
  • Les cotisations sont fixées chaque année en Assemblée Générale.
     
    Article VII - Admission
    Pour adhérer à l'Association « JADIS et MAINTENANT à Aulnoy », il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
     
    Article VIII - Radiation
    La qualité de membre se perd par :
     
  • la démission par lettre adressée au Président de l’Association ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de versement de la cotisation annuelle dans le délai de deux mois après son échéance ;

  • pour motif grave après avoir entendu les explications de la personne concernée.
  •  

    TITRE III
    ADMINISTRATION
     
    Article IX – Bureau
    L' Association est dirigée par un Bureau, élu pour une année par l'Assemblée générale. Le Bureau  est composé d’au moins 4 membres rééligibles, à savoir :
     
  • un Président ;

  • un Vice-Président ;

  • un Secrétaire ;

  • un Trésorier.
  •  
    Seules les candidatures déclarées sont recevables ; Elles doivent être communiquées aux adhérents avant la date de l’élection. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents inscrits à jour de leur cotisation.

    L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés. Les votes par correspondance et par procuration sont admis. Les procurations sont limitées à deux par personne.

    Le Bureau se réunit autant de fois que le fonctionnement de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an, pour examiner la situation générale de l’Association et  mettre au point les projets de l’Association avant de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

    Dans l’intervalle des sessions de l’Assemblée, le Bureau prend toutes les décisions concernant la vie de l’Association.

    La réunion du Bureau donnera lieu à un compte rendu signé par le Secrétaire et le Président.

     
    Article X – Assemblée générale
    L' Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

    L'Assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du bureau au moins une fois par an.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Enfin, l’Assemblée générale se prononce sur le programme des travaux de l’Association et, plus généralement, sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

    L’ Assemblée générale procède au renouvellement du Bureau selon la procédure décrite à l’article IX.

    Si besoin est, ou sur la demande de la majorité de ses membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

    Chaque réunion de l’ Assemblée générale ou extraordinaire donnera lieu à un compte rendu rédigé par le Secrétaire et signé par lui-même et par le Président.
     
    Article XI – Président et Vice-Président
    Le Président représente l’Association. Il est élu pour un an et rééligible.
    En cas d’indisponibilité prolongée, l’intérim est assuré par le Vice-Président après avis favorable du Bureau.
     
    Article XII – Secrétaire et Trésorier
    Le Secrétaire est élu pour un an et rééligible. Il est chargé de l’administration de l’Association,  des convocations et de la rédaction des procès-verbaux.
    Le Trésorier est élu pour un an et rééligible. Il  tient les comptes de l’Association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale.
     

    TITRE IV
    RESSOURCES - PATRIMOINE
     
    Article XIII – Ressources
    Les ressources de l’ Association se composent :
     
  • des cotisations et dons de ses membres ;

  • de subventions publiques ;

  • de dons de personnes extérieures à l’ Association ;

  • des intérêts de son compte épargne ;

  • de remboursements de services, c’est à dire de frais engagés par l’ Association pour le compte de tiers ;

  • du produit de ventes diverses ;

  • de toutes ressources autorisées par la loi.
  •  
    Article XIV – Patrimoine
    Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être personnellement responsables.
     

    TITRE V
    REVISION – REGLEMENT INTERIEUR – PUBLICATION - DISSOLUTION

     
    Article XV– Révision des statuts
    Tout projet visant à modifier les statuts de l’Association doit être soumis à l’approbation du Bureau puis de l’ Assemblée générale. La majorité absolue est requise avant l’application des nouveaux statuts.
     
    Article XVI – Règlement intérieur
    Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points, non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et à l’organisation de ses activités.
     
    Article XVII – Publication
    Tout membre autorise de fait l’Association à le photographier ou le filmer lors des activités de l’association et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéo en vue de leur publication sur tout support ou de leur mise en ligne sur le site Web de l’ Association.
     
    Article XVIII –  Dissolution
    La dissolution peut être prononcée par les deux tiers des membres présents à l’ Assemblée générale.  
     
    Jadis et Maintenant à AULNOY - Jean-Pierre DUSART Siège social Médiathèque François RABELAIS, rue Saint Juste à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES   Copyright© 2024